MOEBIUS |
Présentation du projet
En utilisant les outils offerts par le droit, et en développant une démarche pluridisciplinaire, le projet vise à analyser la gestion des migrations dans les frontières européennes pour proposer une appréhension enrichie de la notion de souveraineté. L’examen des normes adoptées et des pratiques déployées par les autorités publiques met en évidence les usages faits de la souveraineté quand elle est réduite à la surveillance et à la sélection afin de gérer l’accès de ressortissants de pays tiers au territoire. L’appréciation de ces normes et de ces pratiques, au regard des exigences du droit qu’elles doivent respecter et des droits qu’elles doivent garantir, révèle en négatif les impératifs éthiques de la souveraineté, quand elle est saisie dans son intensité théorique et juridique, à savoir comme autorité se soumettant aux obligations juridiques de garantie des droits. La finalité du projet consiste à reconsidérer la notion de souveraineté pour rendre compte de sa densité et de sa complexité, en l’étudiant depuis ses marges (frontières) au prisme de l’internationalisation éthique. Le projet s’inscrit dans une approche du droit à la fois pragmatique (en observant la mise en œuvre effective des normes juridiques) et ontologique (en envisageant une perspective réorganisatrice des dynamiques normatives).
Marie-Laure Basilien-Gainche
Professeur de droit à l’Equipe de droit international, européen et comparé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l’Institut Convergences Migrations, Marie-Laure Basilien-Gainche est membre senior de l’Institut Universitaire de France. Elle dirige à ce titre le projet de recherche MOEBIUS « Sovereignty ordering migrations inside European borders. Usages v. ethics ». Elle étudie l’effectivité de la protection des droits fondamentaux en Europe, notamment en examinant les situations d’exceptions et en considérant les conditions des marges. Ainsi, les crises graves qui permettent la concentration des pouvoirs et la restriction des droits, ainsi que l’enfermement juridique qui peut conduire à des abus de pouvoir et à des violations des droits constituent son principal domaine de recherche. Elle concentre son analyse sur les normes européennes en matière de migration et d’asile, et sur leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens de protection des droits de l’homme. Elle est membre du comité scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.