« France, pays des droits de l’homme ». Ce qu’en disent les conventions et accords

« La France n’est pas le seul pays des droits de l’homme », comme on aurait pu s’y attendre, c’est le constat qui s’impose après lecture de cette carte : nombre de pays d’Afrique, notam­ment, disposent égale­ment d’instruments juri­diques liés aux droits humains, bien que dans une moindre mesure en raison du carac­tère précur­seur de la France dans le domaine.

En effet, avec dix-sept des dix-huit instru­ments rati­fiés^[1]Rappe­lons que le fait de « rati­fier » un traité ou une conven­tion désigne l’acte inter­na­tional par lequel un État indique son consen­te­ment à être lié juri­di­que­ment par ce traité ou cette conven­tion., la France forme avec d’autres pays, parti­cu­liè­re­ment ceux d’Amérique du Sud, un système de promo­tion de valeurs et de prin­cipes huma­nistes, à visée univer­sa­liste, érigé depuis l’après-guerre et conso­lidé dans les années 1980 par l’adoption de diffé­rents proto­coles. C’est aussi ce que met en avant la liste des traités et les dates d’entrée en vigueur qui y sont mention­nées, ainsi que le diagramme des prin­ci­pales conven­tions sur les droits humaines et la protec­tion des personnes.

Carte 2. La conclusion des accords de réadmission par la France : une pratique ancienne

En contre­point, on peut lire que les traités inter­na­tio­naux ne sont pas seule­ment des textes qui contraignent la France à accepter plus d’étrangers et à les protéger. En matière de gouver­nance mondiale des migra­tions, et notam­ment dans la lutte contre l’immigration irré­gu­lière, la France a signé un nombre signi­fi­ca­tifs d’accords de réad­mis­sion avec certains pays tiers : 43 accords ont ainsi été conclus depuis les années 1990, selon un rapport de l’Assemblée natio­nale sur Immi­gra­tion, Asile, Inté­gra­tion. Il convient de noter que ces accords sont signés avec des pays qui sont loca­lisés dans le voisi­nage « euro­péen » de la France (Suisse exclue), en Amérique du Sud, en Afrique subsa­ha­rienne, avec des états liés par des rela­tions histo­riques colo­niales, en Afrique centrale (Came­roun, Gabon, Répu­blique du Congo) ou encore en Afrique de l’Ouest (Burkina-Faso, Sénégal, Gambie).

Notons égale­ment que, si l’activité légis­la­tive de la France en matière d’accords de réad­mis­sion avec des pays tiers s’est inten­si­fiée en une décennie (de la fin des années 1990 à la fin des années 2000), ces accords sont davan­tage conclus entre l’Union euro­péenne (UE) et les pays tiers à partir des années 2010.

Carte 3. Les nouveaux accords de réadmission : le relais de l’Union européenne

L’UE prend en effet le relais de la France dans cette signa­ture d’accords de réad­mis­sion. Ces accords concernent d’abord des pays situés en péri­phérie de l’Europe (à l’Est : Biélo­russie, Ukraine, Moldavie) et plus loin avec la Fédé­ra­tion de Russie, ensuite le Sud-Est, sur le pour­tour médi­ter­ra­néen (Bosnie-Herzé­go­vine, Monté­négro, Macé­doine et Albanie). Il y a enfin des accords avec la Turquie, pays de transit des migra­tions inter­na­tio­nales diri­gées vers le Nord et certains pays Afri­cains tels la Côte d’Ivoire ou la Guinée.

Aussi, au nom de quoi la France convien­drait-elle à se retirer des conven­tions inter­na­tio­nales et euro­péennes quand elle s’inscrit au cœur d’une Europe forte­resse, qu’elle parti­cipe chaque jour un peu plus à construire^[2]Voir l’ar­ticle de C. Martel et d’A. Banos de ce numéro. ?

C’est, en effet, ce que montre encore plus récem­ment le projet, bien avancé, d’un accord de réad­mis­sion entre la France et le Maroc pour les mineur·es isolé·s. Dans ce jeu de diables qui prive de libertés, la France fait, par moments, figure de précurseur.