« Rétablir de manière généralisée les contrôles aux frontières intérieures [sans révision des traités] exposerait éventuellement la France à des sanctions », Marie-Laure Basilien-Gainche, Le Monde, 23 février 2024

La profes­seure de droit public à l’université Jean-Moulin-Lyon 3 et cher­cheuse asso­ciée à l’IC Migra­tions Marie-Laure Basi­lien Gainche analyse dans le journal Le Monde les consé­quences possibles d’un retour à un contrôle géné­ra­lisé des fron­tières inté­rieures fran­çaises. Pour être effec­tive, cette propo­si­tion, notam­ment portée par le parti d’ex­trême droite Rassem­ble­ment National (RN) « néces­si­te­rait aussi une rené­go­cia­tion des traités euro­péens, étape et gageure – requé­rant l’accord des Vingt-Sept », écrit le quotidien.

« Réta­blir de manière géné­ra­lisée les contrôles aux fron­tières inté­rieures [sans révi­sion des traités] expo­se­rait éven­tuel­le­ment la France à des sanc­tions via la procé­dure du recours en manque­ment, ou la procé­dure en cas d’atteinte à l’Etat de droit », explique Marie-Laure Basi­lien-Gainche. « Nos parte­naires pour­raient surtout prendre des mesures de rétor­sion, et engager une limi­ta­tion du commerce, des échanges ou des parte­na­riats univer­si­taires. Soit une France margi­na­lisée », poursuit-elle.

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