« Cette loi comporte de vrais problèmes de rédaction. Par exemple, sur l’automaticité du droit du sol, on met en place un nouveau régime mais on oublie d’abroger l’ancien », Serge Slama, Public Sénat, 23 janvier 2024

Le Conseil consti­tu­tionnel a rendu, jeudi 25 janvier, une déci­sion très attendue concer­nant le projet de loi immi­gra­tion, censu­rant plus d’un tiers du texte. Deux jours plus tôt, le 23 janvier, Serge Slama, profes­seur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes et cher­cheur associé à l’Ins­titut Conver­gences Migra­tions, rappe­lait sur le site web de la chaîne Public Sénat les risques de censure qui pesaient sur une grande partie des articles.

« La première chose que fait le Conseil consti­tu­tionnel, c’est un nettoyage du texte, en iden­ti­fiant les cava­liers légis­la­tifs et en s’attaquant aux problèmes de forme », a‑t-il expliqué. « Cette loi a été très mal rédigée, elle comporte de vrais problèmes de rédac­tion. Par exemple, sur l’automaticité du droit du sol, on met en place un nouveau régime mais on oublie d’abroger l’ancien », a‑t-il ensuite relevé.

Retrouvez l’ar­ticle en entier ci-dessous :

Loi immi­gra­tion : ces mesures mena­cées de censure par le Conseil consti­tu­tionnel – Public Sénat 

Si l’hypothèse d’une censure complète de la loi immi­gra­tion est peu probable, les sages du Conseil consti­tu­tionnel, qui rendront leur déci­sion sur ce texte jeudi, pour­raient être amenés à censurer une très large partie des apports de la droite.

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