MOEBIUS

← POLICY

MOEBIUS

Présentation du projet

En utili­sant les outils offerts par le droit, et en déve­lop­pant une démarche pluri­dis­ci­pli­naire, le projet vise à analyser la gestion des migra­tions dans les fron­tières euro­péennes pour proposer une appré­hen­sion enri­chie de la notion de souve­rai­neté. L’examen des normes adop­tées et des pratiques déployées par les auto­rités publiques met en évidence les usages faits de la souve­rai­neté quand elle est réduite à la surveillance et à la sélec­tion afin de gérer l’accès de ressor­tis­sants de pays tiers au terri­toire. L’appréciation de ces normes et de ces pratiques, au regard des exigences du droit qu’elles doivent respecter et des droits qu’elles doivent garantir, révèle en négatif les impé­ra­tifs éthiques de la souve­rai­neté, quand elle est saisie dans son inten­sité théo­rique et juri­dique, à savoir comme auto­rité se soumet­tant aux obli­ga­tions juri­diques de garantie des droits. La fina­lité du projet consiste à recon­si­dérer la notion de souve­rai­neté pour rendre compte de sa densité et de sa complexité, en l’étudiant depuis ses marges (fron­tières) au prisme de l’internationalisation éthique. Le projet s’inscrit dans une approche du droit à la fois prag­ma­tique (en obser­vant la mise en œuvre effec­tive des normes juri­diques) et onto­lo­gique (en envi­sa­geant une pers­pec­tive réor­ga­ni­sa­trice des dyna­miques normatives).