Emeline Zougbédé, sociologue post-doctorante et coordinatrice du département POLICY de l’IC Migrations, a été interviewée par France Culture au sujet de la régularisation des travailleurs sans papiers, dans le contexte des débats au Sénat sur le projet de loi immigration.
L’article 3 du projet de loi a été débattu par le Sénat au cours de la semaine dernière. Il a vocation à faciliter la régularisation des travailleurs dans les métiers où le recrutement est difficile. Les listes des métiers en tension établies depuis 2007 est supposée permettre aux étrangers d’occuper des métiers qui connaissaient des difficultés de recrutement.
Mais ces listes, qui concernent les non-ressortissants de l’Union européenne, vont s’appliquer aux métiers qualifiés selon l’article 3. « Or, les mobilisations de travailleurs sans-papiers soutenus par différents syndicats montrent qu’ils travaillent effectivement dans des secteurs en tension mais ont des métiers peu qualifiés, comme plongeur dans un restaurant », explique Emeline Zougbédé. Il y a donc une inadéquation entre le projet d’article 3 et la réalité des travailleurs en situation irrégulière.
L’article 3 n’a finalement pas été adopté au profit d’une logique « au cas par cas », où les préfets décident des régularisations. En plus du pouvoir discrétionnaire dénoncée par la chercheuse, de nouveaux critères d’appréciation ont été ajoutés à la loi : les préfets devront vérifier la nature des activités professionnelles de l’étranger, son “respect de l’ordre public” ou encore son “intégration à la société française”. « Ces critères semblent difficiles à établir. On a du mal à imaginer quels documents nous devrions fournir pour prouver qu’on est inséré socialement, par exemple », selon Emeline Zougbédé.
Écouter l’interview en intégralité
France Culture