Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, fellow de l’ICM et co-directeur du Master droit des libertés, Serge Slama a récemment publié un article dans Le Club des Juristes suite au meurtre de Lola le 14 octobre 2022 et de la polémique autour de la personne mise en examen pour ce meurtre.
La médiatisation et l’instrumentalisation de cette affaire par des personnalités et les réseaux d’extrême droite est, selon Serge Slama, l’occasion de revenir sur les difficultés d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Il explique que le nombre d’étrangers faisant l’objet d’OQTF est très élevé, mais que cependant le taux d’exécution de ces OQTF reste faible. Pourquoi ? Selon lui, d’une part, le « vrai problème » est que depuis plus de trente ans, le recours à l’utilisation massive des OQTF ne fait, en réalité, qu’accroître le nombre d’étrangers en situations irrégulière. D’autre part, il n’existe à l’heure actuelle aucune comptabilité des personnes ayant reçu une OQTF et ayant quitté le territoire français ou ayant été par la suite régularisées. Paradoxalement et obstinément, « face à ces statistiques, la seule recette adoptée par tous les gouvernements depuis une vingtaine d’années a été de rendre les procédures d’éloignement de plus en plus dérogatoires et expéditives. »
Serge Slama dénonce : « Plutôt que d’envisager un autre droit des étrangers, on préfère, le plus souvent, livrer le droit des étrangers aux idées des charognards. »
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Le Club des Juristes