Ouvrir les archives de l’Ofpra, replacer l’asile dans l’histoire de l’immigration

« Je sors de cette expérience convaincue qu’il faut ouvrir les archives de l’Ofpra à la recherche »

Aline Angous­tures

Je suis fonc­tion­naire à la CRR dans les années 1990 lorsque la ques­tion des archives de l’immigration fait l’objet d’une atten­tion nouvelle en France. Dans ce corpus, les archives des migra­tions forcées ou des réfu­giés et des poli­tiques d’asile ne sont pas toujours visibles, ni prio­ri­taires. L’historiographie du moment s’inscrivait dans la conti­nuité des enga­ge­ments contre la guerre d’Algérie, donc sur les archives concer­nant les migrants d’Afrique du Nord et, par voie de consé­quence, les migra­tions écono­miques — plutôt que poli­tiques. Les précur­seurs de l’histoire de l’asile, telle Dzovinar Kévo­nian, sont rares.

Je suis égale­ment histo­rienne. J’ai soutenu ma thèse sur l’histoire de l’Espagne sous la direc­tion de Pierre Milza, l’un des pion­niers de l’histoire de l’immigration. Grâce à cette double casquette de prati­cienne et de cher­cheuse, je décide de travailler sur les réfu­giés de la guerre civile espa­gnole dans les archives de l’Ofpra et j’obtiens l’un de ces accès très déro­ga­toires — et privi­lé­giés — aux archives de l’organisation. Je sors de cette expé­rience convaincue qu’il faut ouvrir ces archives à la recherche du fait de leur richesse et de leur apport à l’étude de l’asile en France. Je présente donc une propo­si­tion à la direc­tion de l’établissement. 

La première étape a été de s’assurer de la commu­ni­ca­bi­lité de ces fonds très protégés, puisque la loi créant l’Ofpra dispose que ses archives sont invio­lables et que le Conseil consti­tu­tionnel a donné à la confi­den­tia­lité des dossiers nomi­na­tifs une valeur de « garantie essen­tielle du droit d’asile, prin­cipe de valeur consti­tu­tion­nelle »¹. Cette commu­ni­ca­bi­lité, au terme d’un délai de 50 ans, s’accompagne de mesures de protec­tion : les instru­ments de recherche nomi­na­tifs ne sont pas direc­te­ment acces­sibles et l’Ofpra assure la conser­va­tion et la gestion de la commu­ni­ca­tion de ses propres fonds (c’est le rôle de la Mission histoire et exploi­ta­tion des archives que je dirige), en déro­ga­tion à la règle commune de verse­ment aux Archives nationales.

La deuxième étape a été de convaincre cette insti­tu­tion de l’intérêt de valo­riser ses archives, alors que ce n’est pas sa mission. Je me suis beau­coup appuyée sur la valo­ri­sa­tion, le prêt d’archives pour des expo­si­tions, la publi­ca­tion de plaquettes, la mise en avant de réfu­giés célèbres, comme le peintre Marc Chagall ou l’actrice Maria Casarès. Puis, nous avons mis en place un Comité d’histoire qui, depuis 2010, accom­pagne et conseille les cher­cheurs et les étudiants, et orga­nise des travaux scien­ti­fiques, ouvrant ainsi le champ de ce que nous appe­lons « l’administration de l’asile ».

Plus d’un million de personnes protégées au titre de l’asile depuis les années 1920

Mon expé­rience de prati­cienne à la CRR m’a été précieuse autant que le fait d’être histo­rienne car, avant d’ouvrir les archives de l’institution, il a fallu les explorer dans leur ensemble et surtout les contextualiser.

Les archives de l’Ofpra repré­sentent environ 10 kilo­mètres linéaires de docu­ments et remontent — pour les plus anciennes — à l’administration de la protec­tion des béné­fi­ciaires du premier statut de réfugié inter­na­tional créé en 1922 avec le passe­port Nansen.

Les dossiers nomi­na­tifs des deman­deurs d’asile et des réfu­giés, prin­ci­pales archives de nos fonds, illus­trent les deux grandes missions de l’Ofpra. La première est l’instruction des demandes d’asile qui commence par un docu­ment appelé « formu­laire de demande d’enregistrement (ou de protec­tion) ». Les premiers datent des années 1930 et ne font qu’une seule page jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il n’en fallait pas plus pour décliner l’identité, la prove­nance et l’état civil du réfugié : nous sommes encore à la période du statut Nansen et les réfu­giés sont définis par groupes natio­naux ayant perdu la protec­tion de leur État d’origine. Les Russes exilés sont les premiers à en béné­fi­cier, déchus de leur citoyen­neté par le régime bolchévique.

Après 1945, le formu­laire s’étoffe de nouvelles ques­tions sur les causes et dates du départ du pays, mais surtout sur la raison de la demande de protec­tion. Cette moti­va­tion prend de plus en plus d’importance avec la conven­tion de Genève adoptée en 1951, dont l’article 1^er A2 définit le réfugié comme une personne « crai­gnant avec raison d’être persé­cutée du fait de sa race, de sa reli­gion, de sa natio­na­lité, de son appar­te­nance à un certain groupe social ou de ses opinions poli­tiques, se trouve hors du pays dont elle a la natio­na­lité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protec­tion de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de natio­na­lité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa rési­dence habi­tuelle à la suite de tels évène­ments, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». Les formu­laires sont parfois bilingues ou rédigés entiè­re­ment dans une langue étran­gère car, jusqu’aux années 1970, les agents sont eux-mêmes des réfu­giés. Le nombre de pages s’accroit au fil du temps et, aujourd’hui, le formu­laire compte 16 pages et est uniformisé.

Il s’y ajoute parfois des récits sur papier libre et des pièces justi­fi­ca­tives. L’entretien oral est un élément essen­tiel de cette instruc­tion mais les traces écrites de cet échange sont rares, voire inexis­tantes, jusque dans les années 1970. Depuis les années 2000, un compte-rendu d’entretien est présent ainsi qu’un enre­gis­tre­ment audio depuis 2015. En cas de rejet de la demande, on trouve les éléments sur le recours déposé auprès de la CRR (devenue Cour natio­nale du droit d’asile en 2000).

Le dossier est beau­coup plus consé­quent si le deman­deur est déclaré réfugié car il contient des docu­ments rela­tifs à la deuxième grande mission de l’Office : l’exercice de la protec­tion, mani­festée notam­ment par la déli­vrance de docu­ments néces­saires à la vie civile, sociale et profes­sion­nelle du réfugié.

Il y a d’abord le « certi­ficat de réfugié », régu­liè­re­ment renou­velé et porteur d’une photo­gra­phie, mais qui sera supprimé en 2004. Le dossier comprend aussi toutes les pièces d’état civil ayant valeur d’actes authen­tiques établies pour le réfugié pendant la durée de son statut. Un certain nombre d’attestations produites par l’Ofpra peuvent enfin être présentes, comme les attes­ta­tions desti­nées aux auto­rités alle­mandes pour l’indemnisation des victimes du nazisme. Le dossier est clos quand la personne perd ou renonce à son statut.

Les archives admi­nis­tra­tives attestent du fonc­tion­ne­ment de l’institution. On y trouve notam­ment des rapports d’activité et des outils de travail essen­tiels pour l’analyse des dossiers. Les fonc­tion­naires de l’Ofpra recueillent ainsi des infor­ma­tions sur les pays d’origine et sur le droit, comme par exemple le refus de la déli­vrance du statut de réfugié aux auteurs et complices de crimes contre l’humanité, exclus de la Conven­tion de Genève.

Ces archives admi­nis­tra­tives permettent aussi d’écrire l’histoire de l’institution et de répondre à de nombreuses ques­tions. Quelle a été l’insertion dans l’administration fran­çaise d’une insti­tu­tion héri­tière d’anciens consu­lats et d’une mission de droit inter­na­tional ? Quelle est sa place dans les instances euro­péennes et les orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales ? Comment s’est constitué un réseau des acteurs de l’asile ?

La réponse apportée aux demandeurs par l’institution : un sujet au cœur de la recherche sur la catégorie de réfugié

Il est impor­tant de retenir que ce ne sont pas des archives sur la poli­tique d’immigration ou sur les étran­gers en France, mais sur l’exercice du droit d’asile et les personnes qui s’en sont récla­mées. À ce premier niveau — qui demande l’asile ? —, elles permettent des travaux sur la nature des demandes d’asile (prove­nance, origines sociales ou régio­nales, argu­men­taires déployés). Au deuxième niveau, les archives permettent d’affiner l’étude de la réponse apportée aux deman­deurs — une étude qui est au cœur des ques­tion­ne­ments de la recherche sur la caté­gorie de réfugié. Au troi­sième niveau, les archives permettent un travail impor­tant sur le parcours d’intégration des réfugiés.

Grâce aux travaux de recherche engagés depuis l’ouverture des archives de l’Ofpra en 2010, la connais­sance du fonc­tion­ne­ment de l’asile en France a beau­coup progressé et de nouveaux chan­tiers sont ouverts sur la place de l’asile dans l’immigration, les inter­ac­tions entre les groupes de réfu­giés et les insti­tu­tions de l’asile ou les rela­tions de la pratique de l’asile avec les évolu­tions des droits de l’Homme, de la géopo­li­tique, des ques­tions de souve­rai­neté et d’intégration. Les archives nous montrent que cette complexité et cette mise en tension a eu des réper­cus­sions impor­tantes sur une insti­tu­tion qui a su s’adapter à ces évolu­tions depuis son origine.

¹ Déci­sion n°97–389 DC du 22 avril 1997.