Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 25 janvier, une décision très attendue concernant le projet de loi immigration, censurant plus d’un tiers du texte. Deux jours plus tôt, le 23 janvier, Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes et chercheur associé à l’Institut Convergences Migrations, rappelait sur le site web de la chaîne Public Sénat les risques de censure qui pesaient sur une grande partie des articles.
« La première chose que fait le Conseil constitutionnel, c’est un nettoyage du texte, en identifiant les cavaliers législatifs et en s’attaquant aux problèmes de forme », a‑t-il expliqué. « Cette loi a été très mal rédigée, elle comporte de vrais problèmes de rédaction. Par exemple, sur l’automaticité du droit du sol, on met en place un nouveau régime mais on oublie d’abroger l’ancien », a‑t-il ensuite relevé.
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