« Sortir » des traités internationaux et européens pour contrôler l’immigration : qu’en dit le droit ?

Entretien avec Ségolène Barbou des Places, juriste en droit public

De nombreuses déclarations politiques de la droite à l’extrême-droite se font entendre sur la « sortie » des traités internationaux et des engagements européens avec, en ligne de mire, le contrôle de l’immigration. Mais les choses ne sont pas aussi simples qu’elles le paraissent. Ségolène Barbou des Places, juriste en droit public, nous rappelle qu’une convention internationale est un contrat qui engage les parties prenantes et que s’en délier peut être lourd de conséquences.

Pour aller plus loin

• Glos­saire des termes rela­tifs aux forma­lités se rappor­tant aux traités, site des Nations Unies. URL : https://​trea​ties​.un​.org/​p​a​g​e​s​/​o​v​e​r​v​i​e​w​.​a​s​p​x​?​p​a​t​h​=​o​v​e​r​v​i​e​w​/​g​l​o​s​s​a​r​y​/​p​a​g​e​1​_​fr.xml
• Conven­tion de Vienne de 1969 sur le droit des Traités. URL : https://​legal​.un​.org/​i​l​c​/​t​e​x​t​s​/​i​n​s​t​r​u​m​e​n​t​s​/​f​r​e​n​c​h​/​c​o​n​v​e​n​t​i​o​n​s​/​1​_​1​_​1​9​69.pdf

L’autrice

Ségo­lène Barbou des Places est profes­seure de droit public à l’Uni­ver­sité Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de l’École de droit de la Sorbonne et cher­cheuse à l’Ins­titut de recherche en droit inter­na­tional et euro­péen de la Sorbonne (Iredies, EA 4536). Elle est fellow de l’Ins­titut Conver­gences Migrations.

Citer cet article

Ségo­lène Barbou des Places, « ”Sortir” » des traités inter­na­tio­naux et euro­péens pour contrôler l’immigration : qu’en dit le droit ? », in : Emeline Zoug­bédé, Michel Agier & Ségo­lène Barbou des Places (dir.), Dossier « Et si la France se reti­rait des traités inter­na­tio­naux ? », De facto [En ligne], 32 | Mars 2022, mis en ligne le 4 avril 2022. URL : https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/10/defacto-032–02/

Republication

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