Depuis le règlement du Conseil européen du 11 juillet 2007, les membres de l’Union sont tenus de transmettre à Eurostat un état trimestriel des demandes d’asile et un bilan annuel des décisions légales. Eurostat y ajoute les données des quatre membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande. Ces données sont accessibles en ligne.
Le graphique[i] rapproche plusieurs tableaux publiés par Eurostat. Il divise le nombre de décisions positives en faveur des demandeurs d’asile par la population de chaque pays (en millions d’habitants), puis divise le résultat par l’écart relatif de son PIB à la moyenne de l’Union européenne. Les différences de taille et de richesse entre les pays sont telles que la comparaison des chiffres absolus n’a pas de sens.
Positive ou négative, une décision peut concerner un dossier déposé l’année précédente et faire l’objet d’un recours. Dans le cas de la France, la première instance est l’OFPRA (Office français des réfugiés et des apatrides), la seconde la CNDA (Cour nationale du droit d’asile). Nous avons additionné les décisions positives des deux instances, qui correspondent à des personnes physiques différentes. L’octroi à vie du statut de réfugié au titre de la Convention de Genève de 1951 (étendue aux demandeurs non européens par le Protocole de New York de 1967) est additionné à l’octroi d’une protection subsidiaire, temporaire ou humanitaire. La part de cette dernière a progressé de 26 % à 50 % de 2015 à 2017, marquant ainsi un net recul du niveau de protection pour les réfugiés.
Entre 2008 et 2014, le nombre total de demandes d’asile traitées par les pays de l’Espace économique européen (EEE) avait déjà progressé de 330 000 à 543 000. L’afflux des demandeurs venus surtout de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan et d’Érythrée l’a fait monter à 1 337 000 en 2016. Il recule légèrement à 1 243 000 en 2017, avant de chuter en 2018 (310 000 demandes au premier semestre). L’Union multiplie désormais les obstacles pour empêcher les nouveaux candidats de venir physiquement déposer leur demande.
La France au 16e rang de l’accueil
En neutralisant les effets de taille et de richesse, la statistique per capita des protections accordées aux demandeurs d’asile contribue à dégager la composante politique de la « capacité d’accueil » de chaque pays. Elle dissipe la vision commune d’un afflux massif de demandeurs en France et au Royaume-Uni. Dans ce classement, la France se situe au 16e rang des pays européens compte tenu de sa population, au 15e si l’on tient également compte de son PIB. Le Royaume-Uni se situe respectivement aux 19e et 17e rangs. Les pays anciennement communistes ferment la marche : ils ne se sont jamais familiarisés avec la migration de travail non européenne depuis la guerre, et ils ne se sont jamais familiarisés avec la migration de travail non européenne depuis la guerre, et n’ont pas davantage d’anciennes colonies qui leur enverraient des migrants.
Le classement changerait-il si l’on incluait l’ensemble des demandeurs, déboutés compris ? Très peu. La France remonterait au 13e rang des pays européens par le nombre relatif de demandeurs : 2000 pour un million d’habitants — loin derrière la Suède (8 320), l’Allemagne (7 240) et l’Autriche (4 770).
Au total, dans les trois années 2015–2016-2017, les pays européens ont traité pas moins de 3,3 millions de demandes d’asile, dont 47 % ont été rejetées. Le taux de rejet varie fortement : 32 % aux Pays-Bas, 48 % en Allemagne, 60 % en Italie, 62 % au Royaume-Uni, 84 % en Hongrie, 87 % en Pologne. Avec un taux de rejet de 75 %, la France compte parmi les pays les moins accueillants d’Europe, dépassée seulement par 5 pays sur 32. Cela tient en partie au fait que moins de 7% des demandes d’asile déposées en France émanaient de Syriens, contre 33 % en Allemagne — un écart lui-même lié à des politiques d’accueil différentes.
[i] Une première version de ce graphique a été publiée séparément pour la seule année 2016 dans la leçon inaugurale de François Héran au Collège de France (Migrations et sociétés, Fayard, 2018, p. 64). La version publiée ici innove de deux façons : elle livre pour la première fois une synthèse sur les trois années 2015–2016-2017 et elle complète le tout avec la prise en compte de la richesse nationale.
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